Plafonds de ressources

Le logement social est dit « conventionné ». Les plafonds de ressources sont une condition à respecter pour prétendre à un logement social. Ils sont renouvelés chaque année au 1er janvier.

Pour l’attribution d’un logement, ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence précisé sur l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année en N-2.

Plafonds de ressources annuelles en PLUS

Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Une personne seule 23 146 € 23 146 € 20 123 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 34 593 € 34 593 € 28 872 €
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge. 45 347 € 41 583 € 32 316 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 54 141 € 49 809 € 39 103 €
Cinq personnes ou une pers.seule avec trois pers. à charge 64 417 € 58 964 € 45 895 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 72 486 € 66 353 € 51 723 €
Par personne supplémentaire 8 077 € 7 393 € 5 769 €

Plafonds de ressources annuelles en PLAI

Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Une personne seule 12 733 € 12 733 € 11 067 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 20 756 € 20 756 € 16 125 €
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge. 27 207 € 24 949 € 19 390 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 29 781 € 27 394 € 21 575 €
Cinq personnes ou une pers.seule avec trois pers. à charge 35 427 € 32 432 € 25 243 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 39 868 € 36 495 € 28 448 €
Par personne supplémentaire 4 442 € 4 065 € 3 173 €

Plafonds de ressources annuelles en PLS

Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Une personne seule 30 090 € 30 090 € 26 160 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 44 971 € 44 971 € 34 934 €
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge. 58 951 € 54 058 € 42 011 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 70 383 € 64 752 € 50 717 €
Cinq personnes ou une pers.seule avec trois pers. à charge 83 742 € 76 653 € 59 664 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 94 232 € 86 259 € 67 240 €
Par personne supplémentaire 10 500 € 9 611 € 7 500 €

Est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un PACS (pacte civil de solidarité) et co-signataires du contrat de location.

La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.