Commission d’attribution des logements

Tous les logements libres, sans exception, passent en Commission d’attribution des logements.

Lors de ces commissions, chaque dossier présenté par nos réservataires est examiné. 3 commissions (Paris / Grand Paris / Grande couronne) se réunissent toutes les 2 semaines au siège social de Toit et Joie. Sont présents en commission :

  • un Président, administrateur ou directeur de Toit et Joie,
  • le maire ou un autre représentant de la ville où le logement est situé,
  • des administrateurs locataires,
  • 1 conseillère sociale de Toit et Joie
  • 1 représentant du service commercial de Toit et Joie
  • 1 représentant du service Client de Toit et Joie,
  • 1 représentant du service Maintenance de Toit et Joie.

Qu’il s’agisse d’une nouvelle attribution ou d’une mutation, toutes les décisions se prennent en commission. Chaque décision (refus, accord, report) fait l’objet d’un procès verbal qui est envoyé au candidat et au réservataire.

Vous pouvez dès à présent télécharger : 

le formulaire de demande de logement social

Cerfa_14069-02.pdf 276,75 Kio
   

Vous pouvez par ailleurs accéder au règlement intérieur des commissions d'attribution de Toit et Joie, ainsi qu'aux règlements intérieur des commissions d'attribution des filiales de Toit et Joie situées en province, Poste Habitat Provence, Poste habitat Rhône-Alpes et La Rurale de l'Eure :

Règlement intérieur des commissions d'attribution de Toit et Joie

Toit et Joie.pdf 203,31 Kio

Poste Habitat Provence

Règlement intérieur des commissions d'attribution de Poste Habitat Rhône-Alpes

Règlement intérieur des commissions d'attribution de La Rurale de l'Eure