L'histoire du logement social

Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L’accès à ces logements est donc règlementé ; il obéit à des conditions d’attribution. Il s’agit d’habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, construites grâce à des financements publics et privés. Leur statut et leur réglementation se trouvent dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Un peu d'histoire...

Progressivement, au cours de la révolution industrielle, dans la 2ème moitié du XIXème, le contrat de logement des ouvriers a été dissocié du contrat de travail. Le logement de l’ouvrier est donc progressivement devenu à l'initiative patronale (les SA HLM), des collectivités locales (Office Public de l’Habitat) ou individuelle (les coopératives HLM).

A la fin du XIXème et au début du XXème, une série de loi va permettre de légiférer et d’institutionnaliser le logement social :

  • 1894 - La loi Siegfried encourage la création d'organismes d'Habitations à Bon Marché » (HBM). 
  • 1906 - La loi Strauss permet aux communes d'intervenir dans le logement social. 
  • 1908 - La loi Ribot crée les sociétés de crédit immobilier pour favoriser l'accession à « la petite propriété ». 
  • 1912 - La loi Bonnevay autorise la création par les collectivités locales d'offices d'HBM.
  • 1928 - La loi Loucheur marque le premier engagement financier de l'Etat dans le logement social.

Dans l’immédiat après guerre, il s’agissait de loger la main d’œuvre qui travaillait à la reconstruction et à l’industrialisation de la France. Jusqu’aux années 70, le logement social est produit massivement dans les zones d’urbanisation en périphérie.

  • 1948 - La loi sur la réglementation des loyers et la création de l’allocation logement.
  • 1950 - Changement de terminologie : les HBM deviennent les HLM (Habitations à Loyer Modéré). 
  • 1953 - Création du 1% Logement.
  • 1954 - À la suite de l'appel de l'Abbé Pierre, l'Etat, s'appuyant sur les organismes d'HLM, s'engage massivement dans l'effort de reconstruction. 

 

A partir de la fin des années 70, débute un contexte économique difficile. Une période de mobilisation sociale et économique autour du logement social s’ouvre.

  • 1975 - Le Livre Blanc HLM revendique la qualité de l'habitat pour tous. 
  • 1977 - Après le rapport de la commission Barre, la loi pose le principe d'une aide personnalisée permettant l'accès de tous à un bon logement. 
  • 1989 - À la tribune du 50ème congrès HLM, le Président de la République s'engage à achever la réhabilitation du patrimoine social en quelques années. 
  • 2000 - La loi Solidarité et Renouvellement Urbains fixe l'objectif de 20% de logements sociaux dans des villes de plus de 50 000 habitants.
  • 2003 - La loi dite « la loi Borloo » d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine définit les modalités d'intervention de l'Etat dans les zones urbaines sensibles.