Plafonds de ressources

Le logement social est dit « conventionné ». Les plafonds de ressources sont une condition à respecter pour prétendre à un logement social. Ils sont renouvelés chaque année au 1er janvier.

Pour l’attribution d’un logement, ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence précisé sur l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année en N-2.

Plafonds de ressources annuelles en PLUS

Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Une personne seule 23 132 € 23 132 € 20 111 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 34 572 € 34 572 € 26 856 €
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge. 45 320 € 41 558 € 32 297 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 54 109 € 49 779 € 38 990 €
Cinq personnes ou une pers.seule avec trois pers. à charge 64 378 € 58 929 € 45 867 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 72 443 € 66 313 € 51 692 €
Par personne supplémentaire 8 072 € 7 389 € 5 766 €

Plafonds de ressources annuelles en PLAI

Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Une personne seule 12 725 € 12 725 € 11 060 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 20 744 € 20 744 € 16 115 €
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge. 27 191 € 24 934 € 19 378 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 29 763 € 27 378 € 21 562 €
Cinq personnes ou une pers.seule avec trois pers. à charge 35 406 € 32 413 € 25 228 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 39 844 € 36 473 € 28 431 €
Par personne supplémentaire 4 439 € 4 063 € 3 171 €

Plafonds de ressources annuelles en PLS

Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Une personne seule 30 072 € 30 072 € 26 144 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 44 944 € 44 944 € 34 913 €
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge. 58 916 € 54 025 € 41 986 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 70 342 € 64 713 € 50 687 €
Cinq personnes ou une pers.seule avec trois pers. à charge 83 691 € 76 608 € 59 627 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 94 176 € 86 207 € 67 200 €
Par personne supplémentaire 10 494 € 9 606 € 7 496 €

Est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un PACS (pacte civil de solidarité) et co-signataires du contrat de location.

La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.