Toit et Joie

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Votre bail

Votre bail ou contrat de location

Signé avant votre entrée, le bail est un contrat fixant vos droits et vos obligations comme locataire de Toit et Joie.

Il comprend les règles à observer pour une bonne occupation du logement. Vous êtes tenu de les respecter. Votre contrat de location peut être rompu en cas de non-respect de vos engagements.