Le SLS
Le SLS ou surloyer
Le «Supplément de Loyer de Solidarité» (SLS) est appliqué par les organismes HLM en plus du loyer et des charges locatives, dans certains cas.
Il s’applique aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.
Une enquête est adressée chaque année aux locataires ne percevant pas l’APL ou l’AL et tous les 3 ans aux autres locataires. Il concerne vos ressources et votre situation familiale.
Vous êtes dans l’obligation de le compléter avec exactitude, de fournir les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement y compris les personnes hébergées. À défaut, un SLS au taux maximum est appliqué.
Tous les 3 ans, l'enquête est adressée à l'ensemble des locataires qu'ils soient soumis ou non au SLS. Il s'agit d'une enquête nationale, intitulée OPS (Occupation du Parc Social), qui concerne la situation familiale et les ressources des locataires bénéficiant d'un logement social.
Chaque locataire est dans l'obligation de nous la retourner remplie et accompagnée des pièces demandées.
