Le SLS ou surloyer (et son calcul)
Le SLS ou surloyer (et son calcul)
Suis-je concerné ?
Vous êtes concerné si vous remplissez ces 3 conditions :
- Vous ne recevez pas d’APL/AL
- Vous n’habitez pas en ZUS
- Vos revenus annuels sont supérieurs de 20% aux plafonds de ressources
Le «Supplément de Loyer de Solidarité» (SLS) est appliqué par les organismes HLM en plus du loyer et des charges locatives, aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.
Une enquête est adressée chaque année aux locataires ne percevant pas l’APL ou l’AL et tous les 2 ans aux autres locataires. Elle concerne vos ressources et votre situation familiale.
Vous êtes dans l’obligation de la compléter avec exactitude, de fournir les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement y compris les personnes hébergées. À défaut, un SLS au taux maximum est appliqué.
Le calcul du SLS
Toit et Joie avait maintenu l’ancien barème, plus favorable aux locataires, jusqu’au 1er janvier 2012. La loi ne nous le permet plus et nous sommes dans l’obligation d’appliquer le nouveau barème. Le conseil d’administration de Toit et Joie a néanmoins décidé de la mise en œuvre du SLS en appliquant les coefficients les plus bas.
| Formule : | Surface Habitable | x Supplément de loyer | x Coefficient de dépassement | = SLS | |
|---|---|---|---|---|---|
| exemple : | 60 m² | x 2,58 € | x 1,03 | = 159,50 € |
Le coefficient de dépassement est de 0,13 lorsque le dépassement est de 20%. Puis, pour chaque dépassement supplémentaire de 1%, est ajoutée une valeur de :
• 0,03 lorsque le dépassement est compris entre 21% et 59%
• 0,06 lorsque le dépassement est compris entre 60% et 149%
• 0,09 lorsque le dépassement est supérieur à 150%
exemple pour un dépassement de 50% (50%-20% = 30%)
coefficient = 0,13 ( 0,03 x 30 ) = 1,03
